Allemagne – Garantie Financière

Les voyagistes et organisateurs de voyages  doivent protéger les fonds des clients contre en cas d’insolvabilité. Il s’agit de s’assurer que les voyageurs soient remboursés de leurs acomptes et paiements finaux, des éventuels frais de voyage aller-retour et d’autres frais spécifiques encourus du fait de l’insolvabilité.

Si le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 10 millions d’euros, l’obligation de s’assurer contre l’insolvabilité peut se faire en souscrivant une assurance de garantie financière ; alternativement, la protection peut également être fournie via le Fonds allemand d’assurance voyage (DRSF). À partir d’un volume de ventes de 10 millions d’euros, la couverture via le DRSF est obligatoire conformément au § 651 r alinéa 2 phrase 1 BGB.

Les voyagistes et organisateurs de voyages qui souscrivent une assurance volontaire ou obligatoire via la DRSF doivent fournir une garantie (bancaire, assurance) d’au moins 5% du chiffre d’affaires soumis à assurance. En Allemagne, Arcus Solutions ne propose une assurance qu’aux entreprises qui respectent l’obligation de fournir une assurance insolvabilité via le DRSF. Arcus Solutions apporte ici une sécurité à ses clients par rapport au DRSF en tant que bénéficiaire.