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La Commission de réglementation de l’aviation (CAR) administre le régime de protection contre l’insolvabilité en Irlande. C’est le point de contact central en Europe pour l’Irlande.
Les voyagistes ou les agents de voyages établis en Irlande qui organisent des forfaits ou facilitent des arrangements de voyage liés peuvent (a) conserver une licence pour leur activité de voyagiste ou d’agence de voyages pour les forfaits qui commencent en Irlande ; ou (b) choisir de ne pas être agréé pour l’ensemble de ses activités (à l’exception des voyages commençant uniquement en Irlande), à condition qu’il respecte les dispositions applicables en matière de protection contre l’insolvabilité.
Un professionnel facilitant des prestations de voyage liées établi en Irlande est tenu de disposer de preuves suffisantes de la sécurité de toutes les prestations de voyage liées proposées à la vente/vendues par l’entreprise dans l’UE (indépendamment du lieu de résidence, du lieu de départ ou du lieu de le paquet est vendu). Il doit aviser CAR avant d’exercer une telle activité en Irlande.
Les entreprises irlandaises établies doivent mettre en place une protection contre l’insolvabilité pour couvrir ces ventes ; cela prendra généralement la forme d’une caution ou d’une assurance. CAR autorise Arcus Solutions à fournir un cautionnement garanti par une assurance.
Plus de détails sur les processus de vente de CAR sont disponibles sur les ventes sous licence – Informations sur les licences délivrées par CAR (aviationreg.ie).
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