France

  • Les opérateurs de voyages et de séjours sont réglementés par le Code du Tourisme. Toute entreprise qui souhaite s’établir doit obtenir une immatriculation délivrée par la commission d’Atout France. Afin d’obtenir cette immatriculation, le nouvel opérateur doit fournir une assurance de responsabilité civile professionnelle et une garantie financière.

    Qui doit souscrire ?

    Selon l’article L211-1 du Code du Tourisme, toutes personnes physiques ou morales qui élaborent et vendent ou offrent à la vente dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale :

    • des forfaits touristiques ;
    • des services de voyage portant sur le transport, le logement, la location d’un véhicule ou d’autres services de voyage qu’elles ne produisent pas elles-mêmes.

    Il s’applique également aux professionnels qui facilitent aux voyageurs l’achat de prestations de voyage liées au sens de l’article L. 211-2.

    Qu’est-ce que c’est ?

    Notre contrat responsabilité civile professionnelle pour les métiers du tourisme couvre l’assuré pour les fautes professionnelles, erreurs ou omissions, la malveillance des préposés, la diffamation ou encore la divulgation d’informations confidentielles.

    A qui s’adresse cette garantie?

    Le contrat couvre tous les préposés de l’entreprise (salariés, intérimaires, stagiaires), ainsi que ses filiales et succursales sous conditions. Il est conçu sur une base « toutes activités sauf », qui nous permet de vous accompagner dans le cadre d’un très large éventail d’activités professionnelles tel que :

    • Billetterie
    • Tourisme d’accueil
    • Vente de séjours ou voyages organisés par un Tour Opérateur (TO)
    • Organisation de séjours ou de voyages

    Combien dois-je débourser?

    Le calcul de la prime d’assurance dépend de plusieurs critères :

    • Le chiffre d’affaires
    • La taille de l’entreprise et son statut
    • Le secteur d’activité
    • Les garanties choisies
    • Les spécificités du contrat (franchises, plafonds, exclusions…)

    En complément ou indépendamment à notre contrat RC Professionnelle Métiers du Tourisme, nous vous proposons une garantie financière caution voyage.