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SOLUTION D’ASSURANCE

Garantie Financière Agences de voyages et Tour-opérateurs

Que vous soyez en création d’entreprise ou déjà en activité, nous vous accompagnons pour définir une solution d’assurance sur-mesure.

Selon votre situation, sélectionnez l’espace correspondant et complétez le questionnaire dédié. Vos réponses nous permettront d’élaborer une offre claire, personnalisée et en cohérence avec les caractéristiques de votre entreprise et votre activité.

VOUS ÊTES

• Non titulaire d'une Garantie Financière

• En projet de création ou déjà créé

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• Déjà titulaire d'une Garantie Financière

• En activité et immatriculé par Atout France

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NOS PARTENAIRES
CE QU’IL FAUT SAVOIR

Une obligation légale pour protéger les voyageurs

La garantie financière est une obligation légale imposée aux agents de voyages et tour‑opérateurs qui vendent ou organisent des prestations de voyage.
Elle a pour objet de protéger les fonds des clients en cas de défaillance de l’entreprise et de garantir, le cas échéant, le rapatriement des voyageurs.

Cette garantie constitue, avec la Responsabilité Civile Professionnelle, un prérequis indispensable à l’immatriculation Atout France et à l’exercice légal de l’activité.

Une garantie financière illimitée depuis 2016

Depuis l’entrée en vigueur du décret du 2 septembre 2015, applicable au 1er janvier 2016, la garantie financière des opérateurs de voyages doit être illimitée.

Cela signifie que :

  • 100 % des fonds clients détenus doivent être garantis,
  • le montant n’est plus forfaitaire ni proportionnel au chiffre d’affaires,
  • il est désormais évalué par le garant, en fonction de l’exposition réelle aux fonds clients.

À quoi sert la garantie financière ?

La garantie financière intervient exclusivement en cas de défaillance de l’opérateur (cessation de paiement, faillite, fraude, malversation).
Elle permet :

  • le remboursement intégral des fonds encaissés pour des prestations non exécutées,
  • la prise en charge des frais de rapatriement lorsque le transport est inclus dans la prestation,
  • la protection directe des voyageurs et des autorités en charge du contrôle.

Elle ne couvre ni les fautes professionnelles, ni les litiges commerciaux, qui relèvent de la RC Professionnelle.

Une analyse sur mesure de votre activité

Le niveau de garantie financière dépend notamment :

  • de votre modèle économique (forfaits, billetterie, réceptif, TO),
  • de la saisonnalité de votre activité,
  • des flux financiers encaissés avant exécution,
  • de la solidité financière de l’entreprise,
  • de l’expérience des dirigeants.

Chaque dossier fait l’objet d’une analyse individualisée.

Comment obtenir une Garantie Financière

Pourquoi choisir Arcus Solutions ?

Expertise technique

Arcus Solutions s’appuie sur plusieurs décennies d’expérience en souscription de garanties financière et d’assurance en Europe et au Royaume-Uni.

Relation à long terme

Nous privilégions des partenariats durables fondés sur la confiance, la stabilité et la continuité, afin d’accompagner nos clients sur le long terme.

Approche personnalisée

Chaque situation est unique : nous analysons chaque dossier de manière individuelle afin de proposer des solutions adaptées à la réalité de l’entreprise.

Indépendance

Arcus Solutions est totalement indépendante : nous n’avons aucun lien capitalistique avec des assureurs ou d’autres organismes. 
NOS RÉPONSES À VOS INTERROGATIONS SUR LA GARANTIE FINANCIÈRE
La garantie financière est‑elle obligatoire ?
Oui. Toute entreprise qui organise ou vend des prestations de voyage doit obligatoirement disposer d’une garantie financière valide pour être immatriculée et exercer légalement.

Sont concernés :

  • les agences de voyages,
  • les tour‑opérateurs,
  • les opérateurs de voyages et de séjours,
  • toute structure encaissant des fonds clients avant exécution des prestations.

La garantie financière couvre :

  • le remboursement des sommes versées par les clients pour des prestations non réalisées,
  • le rapatriement des voyageurs lorsque le transport est inclus, en cas de défaillance du professionnel.

Depuis 2016, la garantie est illimitée.
Le montant réellement mobilisable dépend de l’exposition maximale aux fonds clients, analysée par le garant.
Oui. Les agences en création peuvent obtenir une garantie financière sous réserve de présenter un dossier structuré, incluant notamment un business plan et des éléments d’expérience professionnelle.
Non. Les deux assurances sont distinctes et complémentaires et toutes deux obligatoires.

Le garant prend le relais pour :

  • organiser les remboursements, ou le maintien du départ des voyageurs
  • assurer le rapatriement, le cas échéant