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SINISTRES ET ASSITANCE

Sinistres - Clients Arcus solutions

Cette page est destinée aux agences de voyages, tour‑opérateurs et partenaires professionnels disposant d’un contrat d’assurance souscrit ou géré par Arcus Solutions.

Les voyageurs clients d’une agence de voyages assurée par Arcus Solutions doivent utiliser la page Assistance aux voyageurs dédiée .

Selon votre situation, deux démarches distinctes sont proposées.

Merci de sélectionner celle qui correspond à votre cas afin de permettre un traitement adapté.

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NOTRE SERVICE

Déclaration de sinistre : une étape déterminante pour la prise en charge de votre dossier

La déclaration de sinistre constitue une étape essentielle dans la mise en œuvre de votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

Même lorsque la responsabilité n’est pas encore clairement établie, il est indispensable d’informer votre assureur dès la connaissance des faits.
La qualité, l’exhaustivité et la rapidité de la déclaration conditionnent directement l’analyse du dossier et la possibilité de prise en charge.

Pourquoi déclarer un sinistre sans attendre ?

La Responsabilité Civile Professionnelle couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle, notamment en cas :

  • d’erreur ou d’omission,
  • de faute professionnelle,
  • de manquement contractuel,
  • de préjudice matériel, immatériel ou corporel.

Toutefois, la garantie ne s’applique pas automatiquement.
L’assureur doit d’abord reconnaître le sinistre sur la base des éléments déclarés. Une déclaration tardive ou incomplète peut entraîner un refus de garantie, indépendamment de la nature du dommage.

Qu’est‑ce qu’un sinistre en RC Professionnelle ?

Un sinistre correspond à tout événement susceptible d’engager votre responsabilité professionnelle et entrant dans le champ des garanties prévues au contrat.

Il peut s’agir notamment :

  • d’une réclamation écrite d’un client ou d’un tiers,
  • d’un incident révélant une possible faute professionnelle,
  • d’un dommage matériel, corporel ou immatériel causé dans le cadre de votre activité.

Les éléments à transmettre lors de la déclaration

Pour permettre une instruction efficace du dossier, la déclaration doit comporter a minima :

  • une description précise des faits et circonstances,
  • la date de survenance ou de réclamation,
  • l’identité des parties concernées,
  • les échanges ou réclamations reçus,
  • tout document ou justificatif utile à l’analyse.

La conservation des preuves (contrats, e‑mails, factures, témoignages, photos, etc.) est essentielle à la défense de vos intérêts.

Les erreurs à éviter absolument

Certaines erreurs fréquentes peuvent compromettre la prise en charge du sinistre :

  •  déclarer le sinistre trop tardivement,
  •  fournir un dossier incomplet ou imprécis,
  •  reconnaître sa responsabilité sans accord préalable de l’assureur,
  •  engager seul une négociation ou une indemnisation,
  •  minimiser un incident qui pourrait évoluer en réclamation.

En cas de doute, il est toujours préférable de déclarer et de se faire accompagner

Le rôle d’Arcus Solutions dans la gestion des sinistres RC Pro

Dans le cadre de sa mission, Arcus Solutions :

  • réceptionne et analyse les déclarations de sinistres,
  • travaille en collaboration avec un gestionnaire de sinistre international pour la bonne tenue du dossier, et qui assure un suivi rigoureux jusqu’à la résolution du sinistre.
  • coordonne la gestion avec l’assureur partenaire,

Cette organisation permet une gestion cohérente, réactive et spécialisée, adaptée aux spécificités des métiers du tourisme.

NOS RÉPONSES À VOS INTERROGATIONS SUR LES SINISTRES
À qui s’adresse cette page ?
Cette page est destinée aux agences de voyages, tour‑opérateurs et partenaires professionnels disposant d’un contrat d’assurance souscrit ou géré par Arcus Solutions.

Vous pouvez contacter Arcus Solutions dans deux situations :

  • en cas de survenance d’un sinistre
  • en cas d’une réclamation que vous souhaiteriez déposer auprès d’Arcus Solutions.

Nos équipes sont joignables au 04 78 56 96 40 du Lundi au Vendredi de 9h à 17h, ou par email à sinistre@arcus-solutions.fr, ou reclamations@arcus-solutions.fr

Il s’agit de tout événement susceptible d’engager votre responsabilité professionnelle, notamment :

  • une réclamation d’un client ou d’un tiers,
  • une erreur, omission ou faute professionnelle,
  • un manquement contractuel ou à l’obligation d’information.

La déclaration doit être effectuée dès la connaissance des faits, même si :

  • la responsabilité n’est pas encore établie,
  • aucune procédure formelle n’a été engagée.

Une déclaration tardive peut compromettre la prise en charge.

La déclaration doit préciser notamment :

  • les circonstances du sinistre,
  • la date de survenance ou de réclamation,
  • les parties concernées,
  • les échanges, documents ou justificatifs utiles.
Non. Les clients d’agences de voyages et tour‑opérateurs doivent utiliser la page Assistance aux voyageurs