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SOLUTION D’ASSURANCE

Responsabilité Civile Professionnelle Agences de voyages et Tour-opérateurs

L’offre d’assurance RC Professionnelle par Arcus Solutions a été conçue pour répondre aux besoins précis des agences de voyages et tour-opérateurs. Elle prend en considération les caractéristiques de chaque entreprise : activités spécifiques, évolution de l’activité, expérience des dirigeants etc, ce qui en fait une solution flexible et inclusive pour une majorité d’agences.

Entrez dans l’espace vous correspondant et téléchargez directement votre offre d’assurance, en répondant aux questions posées.

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CE QU’IL FAUT SAVOIR

Pourquoi la RC Professionnelle est obligatoire

Les agences de voyages et tour‑opérateurs font partie des professions réglementées.
La souscription d’une assurance RC Professionnelle est une condition essentielle pour :

  • exercer légalement votre activité,
  • obtenir et conserver votre immatriculation Atout France,
  • protéger votre entreprise en cas de mise en cause par un client, un partenaire ou un prestataire.
La RC Pro couvre votre responsabilité en cas de faute, erreur, omission ou manquement contractuel dans l’exécution de vos prestations.

Une assurance indispensable pour sécuriser votre activité

L’activité d’agent de voyages et de tour‑opérateur expose à des risques spécifiques engageant directement votre responsabilité professionnelle.
La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) a pour objet de couvrir les conséquences financières des dommages causés à des tiers dans le cadre de vos prestations.

Cette assurance est obligatoire pour exercer légalement une activité de vente ou d’organisation de voyages, conformément aux dispositions du Code du tourisme.

Une RC Pro conçue pour les métiers du voyage

Contrairement aux contrats standards, notre RC Professionnelle est spécifiquement structurée pour les métiers du tourisme, en tenant compte :

  • de la nature des prestations vendues (forfaits, billetterie, séjours, circuits),
  • de la nature des spécialités (sport, enterrement de ville de jeune garçon ou jeune fille, voyages à caractère spirituel ou religieux etc…)
  • de l’expérience des dirigeants

Que couvre la Responsabilité Civile Professionnelle ?

RC Professionnelle

La RC Professionnelle couvre les conséquences financières des dommages causés aux clients ou aux tiers dans le cadre de l’activité d’agent de voyage (erreur de réservation, manquement contractuel, défaut de conseil…). Elle protège l’entreprise en cas de mise en cause de sa responsabilité professionnelle.

RC Exploitation

La RC Exploitation couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de la vie courante de l’entreprise, en dehors de toute prestation touristique. Elle intervient par exemple en cas d’accident dans les locaux ou lors d’un rendez-vous professionnel.

Recours juridique

La garantie Recours Juridique permet à l’assuré de faire valoir ses droits en cas de litige lié à son activité professionnelle. Elle prend en charge les frais nécessaires pour obtenir réparation, à l’amiable ou devant les juridictions compétentes.
Comment obtenir une assurance RC Professionnelle

Pourquoi choisir Arcus Solutions ?

Expertise technique

Arcus Solutions s’appuie sur plusieurs décennies d’expérience en souscription de garanties financière et d’assurance en Europe et au Royaume-Uni.

Relation à long terme

Nous privilégions des partenariats durables fondés sur la confiance, la stabilité et la continuité, afin d’accompagner nos clients sur le long terme.

Approche personnalisée

Chaque situation est unique : nous analysons chaque dossier de manière individuelle afin de proposer des solutions adaptées à la réalité de l’entreprise.

Indépendance

Arcus Solutions est totalement indépendante : nous n’avons aucun lien capitalistique avec des assureurs ou d’autres organismes. 
NOS RÉPONSES À VOS INTERROGATIONS SUR LA RC PROFESSIONNELLE
La RC Professionnelle est‑elle obligatoire pour une agence de voyages ?
Oui. La Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire pour les agents de voyages et tour‑opérateurs. Elle constitue une condition indispensable pour exercer légalement et pour obtenir ou conserver l’immatriculation auprès d’Atout France.

Sont concernés :

  • les agences de voyages,
  • les tour‑opérateurs,
  • les professionnels qui organisent ou vendent des prestations de voyage, qu’ils exercent en agence physique ou en ligne.

La RC Professionnelle a pour objet de couvrir les conséquences financières des dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle, notamment en cas :

  • d’erreur,
  • de faute professionnelle,
  • de négligence,
  • de manquement à une obligation contractuelle ou d’information.

La RC Professionnelle couvre notamment :

  • les dommages corporels,
  • les dommages matériels,
  • les dommages immatériels (préjudice financier, perte de jouissance, etc.).

Oui, par exemple :

  • une prestation vendue non conforme à la réalité,
  • une erreur de réservation entraînant un préjudice financier pour le client,
  • un défaut d’information sur des formalités d’entrée ou de santé,
  • un accident survenu lors d’une excursion organisée,
  • un litige lié à une mauvaise exécution de la prestation.

Oui. En cas de mise en cause de votre responsabilité, la RC Professionnelle prend en charge :

  • la défense de vos intérêts,
  • les frais de procédure,
  • l’indemnisation du tiers lorsque votre responsabilité est engagée, dans les limites prévues au contrat.

Non.
La RC Professionnelle est distincte de la garantie financière, qui est également obligatoire.

  • La RC Pro couvre les fautes et dommages liés à l’activité.
  • La garantie financière protège les clients en cas de défaillance de l’entreprise (faillite, cessation d’activité, fraude).

Les deux couvertures sont complémentaires et indispensables.

La couverture dépend du périmètre déclaré au contrat.
Il est essentiel que l’ensemble de vos activités (billetterie, forfaits, organisation de séjours, événements, etc.) soit correctement déclaré afin d’éviter toute exclusion de garantie.

Oui. Toutes les assurances proposées par Arcus Solutions dans le cadre de l’immatriculation des professionnels du voyage sont approuvées par le régulateur des Opérateurs de Voyages et de Séjours.

Vous bénéficiez :

  • d’un accompagnement spécialisé,
  • d’une gestion structurée et réactive,
  • d’un interlocuteur unique maîtrisant les enjeux réglementaires et opérationnels du tourisme.
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