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Votre volume d'affaires et votre (vos) activité(s) principale(s)

Territorialités et caractéristiques des voyages

Spécialités et activités à risque

Conditions souhaitées

Merci de prendre connaissance des conditions suivantes, qui seront mentionnées dans le contrat d'assurance : 

Vous reconnaissez :

• ne pas être déjà assuré auprès d’Accelerant Insurance Europe SA, et ne pas avoir demandé à Accelerant Insurance Europe SA une proposition d’assurance au cours des trois derniers mois par tout intermédiaire,

• vérifier systématiquement que vos prestataires et fournisseurs sont assurés en RC Professionnelle pour des montants de garanties suffisants,

• ne pas avoir renoncé à recours à l’encontre de vos prestataires et fournisseurs, et leurs assureurs,

• ne pas rédiger un contrat commercial sans conseil juridique

• ne pas être situé en Polynésie Française, ni vos filiales,

• ne pas exercer les activités suivantes :

  • courtage en affrètement aérien,

  • organisation, vente ou revente de voyages à caractère médical,

  • exploitation d'installations hôtelière ou d'hébergement,

  • exploitation de moyens de transport,

• ne pas vouloir assurer de filiale à l'étranger ;

• en cas affrètement : ne pas utiliser de transporteur étant mentionné sur la liste noire adoptée par la Commission Européenne, ou ne faisant pas partie d'une association de transporteurs aériens officiellement reconnue (IATA, ATAF, AEA, ATA, IACA...),

• ne pas utiliser de contrat de transport aérien ne faisant pas référence au régime de responsabilité de la convention de Montréal et de ses textes subséquents ;

• avoir pris connaissance du fait que les réclamations introduites devant une juridiction située aux USA/Canada et/ou jugées selon la loi au vigueur aux USA/Canada ne sont pas garanties par la présente police, sauf si l’extension Monde Entier est incluse lors de la souscription.

• ne pas avoir de bureaux ou filiales aux USA et/ou au Canada,

• ne pas avoir d'employés, directeurs ou dirigeants résidant aux USA et/ou au Canada

• ne pas posséder ou louer de biens immobiliers aux USA et/ou au Canada

• ne pas disposer d'un compte en banque aux USA et/ou au Canada 

• ne pas être amené à payer de taxes aux USA et/ou au Canada,

Concernant les activités à risque, les sports suivants sont exclus du contrat : escalade sur glace, ski extrême ou hors piste, MMA, Boxe et autres disciplines de boxe, wingsuit, basejump et funambulisme

Notre proposition tarifaire